La Commission européenne a décidé, le 22 août dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d’acquisition de Monsanto (Etats-Unis) par Bayer (Allemagne) est conforme au règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre entreprises.
Bayer est une entreprise diversifiée présente dans les secteurs des produits pharmaceutiques, des produits de santé grand public, de l’agriculture et de la santé animale. Elle exerce aussi des activités de développement de technologies en agriculture numérique.
Monsanto est une entreprise du domaine agricole qui produit des semences de grande culture, des semences potagères et fruitières et des caractères issus de la biotechnologie. Elle propose aussi des pesticides. En outre, elle participe à des activités de recherche en agriculture biologique et fournit des services d’agriculture numérique à des agriculteurs.
L’opération envisagée créerait l’opérateur le plus important au niveau mondial dans les secteurs des pesticides et des semences, déjà très concentrés. Les 2 entreprises ont déjà présenté des engagements, le 31 juillet dernier, afin de répondre aux préoccupations exprimées à titre préliminaire par la Commission. Toutefois, celle-ci a jugé que ces engagements n’étaient pas suffisants pour dissiper clairement les doutes sérieux quant à la compatibilité de l’opération avec le droit de l’Union européenne. L’enquête de la Commission devra déterminer si l’opération n’aurait pas pour effet de réduire sensiblement la concurrence dans des marchés différents et n’entraînerait pas une hausse des prix, une baisse de la qualité, une réduction du choix des consommateurs et un recul de l’innovation. L’ouverture d’une enquête approfondie ne préjuge pas de l’issue de la procédure. La Commission dispose d’un délai de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 8 janvier 2018, pour arrêter une décision.
